CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DE: Buvez Mieux Sommellerie Inc.
Date de la dernière mise à jour : 14 avril 2021

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Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Buvez Mieux Sommellerie Inc. (le "site").
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1. RESTRICTION FONDÉE SUR L'ÂGE

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par les droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Tout le contenu du site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu : est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Buvez Mieux Sommellerie Inc. Les éléments figurants sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés : en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
Tous droits réservés.

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3. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

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4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons et/ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles via le site ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.

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5. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur, de services via votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni via votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et

c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur Buvez Mieux Sommellerie Inc. ou ses partenaires et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à l’un de ses services, ainsi que retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à l’un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faite), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Buvez Mieux Sommellerie Inc. ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de Buvez Mieux Sommellerie Inc. ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps. Celui-ci est non-remboursable et est actif pour la période visée par votre forfait. Si vous désirez supprimer définitivement et immédiatement votre compte ou bien désirez apporter des modifications à votre forfait d’abonnement, vous devez nous en informer à info@buvezmieux.com.

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L'infolettre :

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6. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure les taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir une préautorisation de l'émetteur de la carte d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant que celle-ci soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Les frais pour la gérance de cave à vin et autres services de sommellerie sont variables en fonction de la charge de travail et seront discutés entre le vendeur et l’acheteur. Les frais d’exécution sont payables à l’avance et les frais des bouteilles sont la responsabilité de l’acheteur.

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7. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties autorisées de vendre des biens ou des services grâce à notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.

Pour les biens ou services vendus par de tierces parties autorisées, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d'action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre Buvez Mieux Sommellerie Inc. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fabricant.

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La vente des ateliers sur le site est finale et non-remboursable. Il est de la responsabilité de l'acheteur de se présenter aux ateliers au moment indiqué sur notre site et sur le fichier numérique remis lors de l'achat d'un atelier. En cas de difficulté à se connecter, il est de la responsabilité de l'acheteur de communiquer avec nous afin de rectifier la situation.

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Les produits en importation privée sont achetables à la caisse et l’UVC (unité de volume par caisse) est variable d’un produit à l’autre. Certains produits sont en quantité limitée. Certaines conditions s’appliquent.  Nous ne traitons aucune commande via ce site. Buvez Mieux Sommeliers facture les frais de gestion et de service (s’il y a lieu) uniquement pour les agences partenaires répertoriées par caisse souhaitée. Tout montant débité via Buvez Mieux Sommeliers pour les frais de service des agences sont retransmis en totalité aux agences respectives.  Au moment du ramassage de votre commande confirmée à la succursale de la SAQ, le client doit payer la valeur des produits. Lisez bien les détails du coût de chaque caisse sous la photo du produit dans ‘Notre sélection’ : prix total de la bouteille, frais de service par caisse, frais de la caisse SAQ, prix total de la caisse. Lorsque vous sélectionnez « Ajouter au bon de commande », le montant des frais de service correspondant à une caisse apparait ainsi que la quantité de caisse commandée.

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8. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Buvez Mieux Sommellerie Inc.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de Buvez Mieux Sommellerie Inc. ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Buvez Mieux Sommellerie Inc. ou d'autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.

Nous pouvons aussi tracer une partie de l'information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec un ou des tiers fournisseurs.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur Web. Sachez que nous recevrons tout de même des informations telles que votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant une durée de deux (2) ans. Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.

10. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

11. PERTES DE DONNÉES

Nous ne garantissons pas hors de tout doute la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.

12. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Buvez Mieux Sommellerie Inc. et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

13. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.

14. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l'utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.

16. INTERRUPTION DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

17. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

18. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.
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19. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.
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20. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante: info@buvezmieux.com